Prêt Cryptos

Sign In

Conditions d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

⚠️ Restriction géographique
Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux résidents de certaines juridictions, notamment : l’Espace Économique Européen (EEE), l’Union européenne et ses territoires associés, Andorre, Monaco, Saint-Marin, Suisse, Vatican, Royaume-Uni, États-Unis et leurs territoires, Canada, Émirats arabes unis, Australie et Nouvelle-Zélande.
Si vous résidez dans l’un de ces territoires, veuillez consulter les conditions spécifiques applicables à votre juridiction.

I. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») constituent un accord légal entre vous (ci-après « l’Utilisateur ») et nous (ci-après « Nous », « Notre », « Nos »).

Elles régissent l’accès et l’utilisation de nos services, produits, plateformes web et applications mobiles, ainsi que toute interaction avec des services tiers intégrés.

En utilisant nos services — y compris lors de votre inscription — vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble de ces Conditions.

II. Définitions (extraits simplifiés)

III. Nos services

Nous proposons différents services accessibles via votre compte :

⚠️ Certains services peuvent être limités ou indisponibles selon votre localisation.

IV. Création de compte et vérification

En utilisant nos services, vous confirmez que :

Nous pouvons demander des documents afin de vérifier votre identité à tout moment.
L’accès à certains services peut être restreint tant que la vérification n’est pas complétée.

Nous nous réservons le droit de refuser ou suspendre un compte sans justification.

V. Sécurité et responsabilité

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte, notamment :

Toute activité effectuée depuis votre compte est considérée comme autorisée par vous.

En cas d’accès non autorisé, vous devez nous en informer immédiatement.

VI. Dépôt d’actifs (Topping-up)

Vous pouvez alimenter votre compte :

⚠️ Il est de votre responsabilité de vérifier :

Toute erreur peut entraîner une perte définitive des fonds.

Les transactions sont irréversibles une fois initiées.

VII. Conservation des actifs

Vos actifs peuvent être conservés via des solutions sécurisées, incluant des partenaires spécialisés.

Ils peuvent être stockés :

VIII. Transfert d’actifs

Vous pouvez transférer vos actifs vers des portefeuilles externes, sous réserve :

Nous pouvons suspendre ou refuser une transaction en cas de non-conformité.

IX. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes liées :

Nous nous réservons le droit d’annuler ou refuser toute opération à notre discrétion.

X. Conformité réglementaire

Nos services sont soumis aux lois applicables selon votre juridiction.

En utilisant la plateforme, vous acceptez de respecter :

XI. Support et assistance

Notre service client est disponible pour vous accompagner en cas de besoin.

XII. Acceptation des conditions

En accédant à nos services, vous acceptez pleinement ces Conditions.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des éléments, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Vérification des transactions

Avant toute opération, vous devez vérifier attentivement les informations saisies.
Une fois confirmée, une transaction est définitive et ne peut être annulée.

Toute erreur dans les informations fournies peut entraîner une perte irréversible de vos actifs.
Nous ne sommes pas responsables des conséquences liées au destinataire, à l’adresse utilisée ou à toute autre caractéristique du transfert.

En cas de litige, celui-ci devra être réglé directement avec le tiers concerné.

Disponibilité des fonds

Vous devez disposer d’un solde suffisant avant d’initier un transfert.
À défaut, l’opération sera refusée.

En validant une transaction, vous nous autorisez à débiter votre portefeuille du montant total nécessaire.

Délais techniques

Certaines opérations peuvent nécessiter l’accès à des systèmes sécurisés hors ligne, ce qui peut entraîner des délais dans le traitement des transactions.

Transferts entre comptes internes

Vous pouvez envoyer des actifs à un autre utilisateur en utilisant son email ou numéro de téléphone.

En cas de non-respect de ces conditions, la transaction sera annulée et les fonds retournés à votre portefeuille.

IX. Retrait des fonds

Vous pouvez effectuer des retraits selon plusieurs modalités :

Limites de retrait

Des plafonds peuvent s’appliquer (journaliers, hebdomadaires ou mensuels), en fonction :

Nous nous réservons le droit de modifier ces limites à tout moment, y compris de les restreindre ou de refuser une demande.

X. Avertissement sur les risques

1. Risques liés aux actifs numériques

Volatilité des prix

Les actifs numériques peuvent subir de fortes variations de prix, pouvant entraîner des pertes importantes en très peu de temps.

Dépendance à Internet

Le fonctionnement des réseaux blockchain dépend d’Internet. Toute interruption peut impacter les transactions et la valeur des actifs.

Concentration des actifs

Certains marchés peuvent être influencés par de gros détenteurs, entraînant des fluctuations importantes.

Évolutions techniques (forks, mises à jour)

Des modifications du réseau peuvent affecter la valeur, la disponibilité ou le fonctionnement des actifs.

Adoption du marché

La valeur dépend fortement de l’usage et de la confiance des utilisateurs.

Risque de confiance

Des événements comme des faillites ou des incidents majeurs peuvent impacter fortement le marché.

2. Risques financiers

Vous ne devez investir que des fonds que vous êtes prêt à perdre.

3. Risques réglementaires

Les lois concernant les cryptomonnaies évoluent constamment et varient selon les pays.
Cela peut impacter leur utilisation, leur valeur ou leur disponibilité.

4. Risques liés à la technologie

5. Risques spécifiques à certains actifs

Stablecoins

Leur valeur peut se désaligner de leur devise de référence, entraînant des pertes.

Finance décentralisée (DeFi)

Les protocoles peuvent contenir des failles ou être abandonnés, entraînant des pertes.

XI. Risques liés à la plateforme

Sécurité

Malgré des mesures avancées, aucun système n’est totalement invulnérable.

Conservation des actifs

Les actifs peuvent être stockés auprès de partenaires externes.
En cas de défaillance, une perte totale est possible.

Gestion des actifs

Vous acceptez que vos actifs puissent être utilisés dans le cadre de différentes stratégies (liquidité, prêts, etc.), impliquant des risques.

Données informatives

Les informations affichées (prix, graphiques, analyses) sont indicatives et ne constituent pas un conseil financier.

XII. Produits générant des intérêts

En utilisant ces services :

Ces produits ne bénéficient d’aucune garantie ni protection équivalente à un produit financier traditionnel.

XIII. Fiscalité

Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et de votre juridiction.
Vous êtes responsable de vos obligations fiscales.

XIV. Responsabilité de l’utilisateur

Vous devez vérifier que l’utilisation des services est légale dans votre pays.
En cas de doute, consultez un professionnel.

XV. Absence de conseil financier

Les informations fournies sont uniquement à titre informatif.

Nous ne sommes ni conseiller financier ni gestionnaire de patrimoine.
Toutes vos décisions relèvent de votre seule responsabilité.

XVI. Acceptation des risques

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation complète des risques liés aux actifs numériques et aux services proposés.

XI. OBLIGATIONS ET GARANTIES

1. Déclarations de l’utilisateur

En utilisant nos services, vous confirmez que :

2. Engagements de l’utilisateur

Vous vous engagez à :

XII. SUSPENSION, LIMITATION OU ARRÊT DES SERVICES

Nous nous réservons le droit de :

Dans ces situations, vos actifs peuvent être temporairement bloqués.

Ajustements et corrections

En cas d’erreur technique ou d’abus :

Solde négatif

Si votre compte devient négatif :

XIII. DONNÉES PERSONNELLES

XIV. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nos services sont fournis “en l’état”, sans garantie.

Nous ne sommes pas responsables notamment en cas de :

Nous ne couvrons pas les pertes indirectes (perte de revenus, données, etc.).

Notre responsabilité maximale est limitée aux frais que vous avez payés sur les 12 derniers mois.

XV. DÉFAUT ET INDEMNISATION

Un défaut est constaté si :

Dans ce cas, nous pouvons :

Vous acceptez de nous indemniser en cas de dommages liés à votre utilisation abusive.

XVI. RÉSILIATION DU COMPTE

XVII. COMMUNICATIONS

XVIII. DROIT APPLICABLE

XIX. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

XX. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

6. Absence de renonciation

Le fait pour nous-mêmes ou pour un tiers concerné de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition prévue dans les présentes conditions ou leurs annexes ne constitue en aucun cas une renonciation actuelle ou future à ce droit ou à cette disposition.

7. Cession des droits et obligations

Vos droits et obligations issus du présent accord ou de ses annexes ne peuvent être cédés ou transférés sans notre accord écrit préalable ou celui du tiers concerné.
En revanche, nous nous réservons le droit de céder, déléguer ou transférer à tout moment, sans notification ni consentement préalable, tout ou partie du présent accord ainsi que les droits et obligations qui en découlent.

8. Tiers non parties

Seules les entités appartenant à notre groupe ou opérant sous notre marque peuvent se prévaloir du présent accord. Toute autre personne ou entité non partie à cet accord ne pourra en exiger l’exécution.

9. Langue du contrat

Le présent accord est rédigé en langue anglaise, et peut être traduit selon votre juridiction.
En cas de divergence entre une version traduite et la version anglaise, cette dernière prévaudra.

10. Renonciation à certains droits

Dans la limite autorisée par la loi, vous renoncez expressément et irrévocablement :

ANNEXE I – SERVICE D’ÉCHANGE

I. Introduction

La présente annexe complète et fait partie intégrante des conditions générales.
En cas de contradiction entre cette annexe et les conditions générales, les dispositions de la présente annexe prévaudront.

Le présent accord régit l’utilisation de notre service d’échange. Nous pouvons modifier cette annexe à tout moment sans préavis. Toute modification prend effet dès sa publication sur notre plateforme.

Nous pouvons également faire appel à des prestataires externes pour assurer le bon fonctionnement du service.

II. Fonctionnement du service d’échange

Notre service d’échange vous permet :

Les opérations sont limitées aux paires de trading et aux conditions définies sur notre plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier les actifs disponibles à tout moment.

III. Ordres et exécution des transactions

1. Types d’ordres disponibles

Vous pouvez effectuer différents types d’ordres :

2. Fonctionnement des ordres

3. Restrictions

Vous ne pouvez pas :

4. Exécution et délais

Les ordres sont généralement exécutés immédiatement, mais des délais peuvent survenir pour des raisons techniques.

Une confirmation vous sera envoyée après chaque transaction.

5. Refus ou échec d’un ordre

Un ordre peut être refusé en cas :

6. Autres dispositions

ANNEXE II – CRÉDIT CRYPTO

I. Principe du crédit

Nous pouvons vous accorder un crédit en actifs numériques à condition que vous fournissiez une garantie (collatéral).

La valeur du crédit dépend :

II. Garantie (collatéral)

Vous devez maintenir en permanence un niveau de garantie suffisant.

Vous pouvez remplacer vos actifs de garantie sous certaines conditions, sans limite de nombre d’opérations.

III. Intérêts

IV. Appels de marge et liquidation

Si la valeur de votre garantie devient insuffisante :

Si le seuil critique est atteint :
nous pouvons liquider tout ou partie de votre garantie sans préavis

V. Durée

VI. Remboursement

Vous pouvez rembourser :

Les remboursements sont appliqués dans cet ordre :

  1. frais
  2. intérêts
  3. capital

ANNEXE III – PRODUIT DE GÉNÉRATION D’INTÉRÊTS

I. Fonctionnement général

Ce service vous permet de prêter vos actifs numériques en échange d’intérêts.

Selon l’actif utilisé, le service peut être fourni par un partenaire externe.
Nous agissons uniquement comme intermédiaire technique.

II. Conditions d’utilisation

En activant ce service :

III. Modalités

IV. Intérêts

Le taux peut être modifié à tout moment.

III. INTÉRÊTS

3. Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés chaque jour, à un moment défini, en tenant compte du nombre réel de jours écoulés sur une base annuelle de 365 jours.

Lorsque les intérêts sont versés en tokens NEXO (si cette option est disponible), leur montant est déterminé en convertissant la valeur équivalente en monnaie fiduciaire des intérêts générés sur les actifs concernés en tokens NEXO.

4. Crédit des intérêts

Toutefois, ces intérêts ne seront pas versés si, avant cette échéance :

Pendant la durée du terme fixe, les intérêts peuvent être affichés dans votre compte à titre informatif uniquement.

Si vous augmentez le montant investi (par exemple via une option de type coffre/Vault), ce changement sera pris en compte dès le jour suivant pour le calcul des intérêts.

5. Fin de l’accumulation des intérêts

Les intérêts continuent de s’accumuler jusqu’à l’un des événements suivants :

Seuls les intérêts effectivement crédités avant cet événement vous seront dus.

6. Conditions préférentielles

Le fournisseur peut, à sa seule discrétion, accorder des taux préférentiels ou des avantages spécifiques à certains utilisateurs (par exemple dans le cadre d’offres promotionnelles).

En cas de renouvellement automatique :

ANNEXE IV – CARTE

I. INTRODUCTION

1. Cadre général

Cette annexe complète les conditions générales et doit être lue comme en faisant partie intégrante. En cas de contradiction, les dispositions de cette annexe prévalent.

2. Conditions d’utilisation

L’utilisation de la carte est régie par :

Nous nous réservons le droit de modifier ces règles à tout moment, sans préavis.

Toute modification prend effet dès sa publication sur notre plateforme. En continuant à utiliser la carte, vous acceptez ces changements.

Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser immédiatement son utilisation.

3. Prestataires tiers

Nous pouvons faire appel à des prestataires pour assurer le fonctionnement de la carte.
En utilisant ce service, vous acceptez que vos instructions soient également transmises à ces partenaires.

II. FONCTIONNALITÉS DE LA CARTE

1. Utilisation

La carte permet :

Les actifs utilisés peuvent être automatiquement sélectionnés selon un ordre défini (ou déterminé par défaut si aucun choix n’est fait).

2. Commande de carte

Vous pouvez demander une carte physique et/ou virtuelle via votre compte, selon les conditions et limites applicables.

3. Cashback

Certaines transactions peuvent donner droit à un remboursement (cashback) en actifs numériques, selon un pourcentage défini.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.

4. Remboursements et annulations

En cas de remboursement ou d’annulation :

5. Conversion de devises

Si une transaction est effectuée dans une devise différente, elle sera convertie au taux en vigueur, dans les limites définies sur la plateforme.

6. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables dans les cas suivants :

7. Priorité des règles

En cas de conflit avec d’autres annexes, les règles de cette section prévalent.

ANNEXE V – BOOSTER

I. INTRODUCTION

Les règles générales s’appliquent également ici.
Nous pouvons modifier ce service à tout moment, sans préavis, avec effet immédiat après publication.

II. FONCTIONNEMENT

1. Principe

Le Booster permet d’augmenter votre exposition en combinant :

Les actifs obtenus sont automatiquement utilisés comme garantie.

2. Attribution du crédit

Le crédit accordé dans ce cadre est fourni dans un actif que nous déterminons, pouvant être modifié à tout moment.

3. Conditions d’utilisation

L’accès au Booster dépend :

4. Refus possible

Une demande peut être refusée en cas de :

5. Priorité

En cas de conflit avec d’autres sections, cette annexe prévaut.

ANNEXE VI – PROGRAMME DE CAMPAGNES

I. INTRODUCTION

Ce programme est soumis aux conditions générales et peut être modifié à tout moment.

II. FONCTIONNEMENT

1. Règles générales

Les campagnes sont encadrées par :

2. Éligibilité

Les conditions de participation (récompenses, montants, critères) sont définies par nous et peuvent évoluer.

Certaines personnes peuvent être exclues (ex : compte non validé, restrictions, etc.).

3. Nature des récompenses

Les récompenses :

Toutes les décisions prises sont définitives.

4. Modifications et sanctions

Nous pouvons à tout moment :

5. Fraude

Toute tentative de manipulation peut entraîner des poursuites légales.

ANNEXE VII – PRODUIT FUTURES

I. INTRODUCTION

Ce service est soumis aux mêmes règles générales et peut être modifié à tout moment.

II. ORDRES FUTURES

1. Types d’ordres

Vous pouvez :

2. Gestion des positions

Vous pouvez définir :

3. Personnalisation

Vous pouvez fixer :

4. Clôture

Les positions peuvent être fermées partiellement ou totalement, avec règlement dans une devise stable.

5. Effet de levier

L’ouverture d’une position implique un crédit garanti, soumis à des limites de levier.

6. Risques et liquidation

Les positions peuvent être automatiquement fermées si le risque dépasse certains seuils.

7. Ajustement du levier

Vous pouvez modifier le levier à tout moment, ce qui impacte directement la garantie.

8. Surveillance

Le niveau de risque est surveillé en continu, et des liquidations peuvent intervenir si nécessaire.

9. Remboursement

Les gains servent en priorité à couvrir :

  1. les frais
  2. le capital emprunté

10. Refus d’ordre

Un ordre peut être refusé pour :

11. Ajustements

Nous pouvons modifier la valorisation des garanties selon différents critères.

12. Opérations complémentaires

Certaines opérations peuvent nécessiter des conversions supplémentaires.

13. Priorité

En cas de conflit, cette annexe prévaut sur les autres.

Exhibit X – Programme de Parrainage

I. Introduction

2.
Les présentes Conditions ainsi que cette Annexe (désignées ensemble comme « l’Accord ») encadrent votre participation au Programme de Parrainage.

Nous nous réservons le droit de modifier ou compléter cette Annexe à tout moment, sans préavis. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur notre plateforme, sauf indication contraire.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre plateforme afin de rester informé des éventuelles mises à jour.

Nous pouvons également, à tout moment et sans notification préalable, modifier, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités du Programme de Parrainage, y compris les conditions d’éligibilité, les avantages proposés ou leurs modalités d’attribution.

En continuant à utiliser le Programme après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez pleinement les nouvelles conditions.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces changements, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Programme de Parrainage.

II. Fonctionnement du Programme de Parrainage

1.
Le Programme de Parrainage permet à nos clients d’inviter de nouveaux utilisateurs n’ayant jamais ouvert de compte sur notre plateforme (« filleuls »).
Il est soumis aux présentes conditions, ainsi qu’aux règles applicables aux services concernés et aux dispositions spécifiques indiquées sur notre plateforme.

2.
Les critères d’éligibilité, la nature et le montant des récompenses, les modalités d’attribution, ainsi que les éventuelles limites (nombre de filleuls ou montant des gains) sont précisés sur notre plateforme et dans votre compte utilisateur.

3.
La participation au Programme est strictement personnelle. Elle ne peut être ni transférée, ni vendue, ni offerte à un tiers.

4.
En participant, vous reconnaissez que votre engagement est volontaire, sans sollicitation de notre part, et que vous agissez sous votre seule responsabilité.

Exhibit XI – Services de Plateforme Tiers

I. Introduction

1.
La présente Annexe complète et intègre les Conditions générales comme si elles y figuraient intégralement. Les termes définis conservent leur signification initiale. En cas de contradiction, cette Annexe prévaut.

2.
L’Accord régit votre utilisation des services fournis via des plateformes tierces.

Nous pouvons modifier cette Annexe à tout moment, sans notification préalable. Les changements prennent effet dès leur publication sur notre plateforme.

Il vous revient de vérifier régulièrement les mises à jour.

Nous pouvons également ajuster, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités des services tiers à tout moment.

En continuant à utiliser ces services après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
À défaut, vous devez cesser immédiatement leur utilisation.

3.
Nous pouvons faire appel à des prestataires externes pour assurer le fonctionnement de ces services. Vous acceptez que vos autorisations s’appliquent également à ces intervenants.

II. Fonctionnalités des Services Tiers

1.
Ces services vous permettent d’accéder à une infrastructure technique afin de créer et gérer des comptes auprès de prestataires externes, dans les limites définies sur notre plateforme et selon leurs propres conditions.

2.
Toute activité réalisée via un compte tiers relève exclusivement de votre relation contractuelle avec l’entité concernée.
Nous n’intervenons ni dans la gestion ni dans le contrôle de ces activités.

3.
Nous ne garantissons ni la qualité, ni la fiabilité des services tiers.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, dommage ou litige résultant de vos interactions avec ces prestataires.

Exhibit XII – Crédit Sans Intérêt

I. Introduction

1.
Cette Annexe complète les Conditions générales et en fait partie intégrante. En cas de conflit, elle prévaut.

2.
Elle encadre l’utilisation du Crédit sans intérêt.

Nous pouvons modifier son contenu à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Vous devez consulter régulièrement notre plateforme pour rester informé.

Nous pouvons également faire évoluer ou supprimer certaines fonctionnalités du service à tout moment.

La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Dans le cas contraire, vous devez cesser immédiatement son utilisation.

3.
Nous pouvons recourir à des prestataires pour faciliter ce service. Vous acceptez que vos instructions s’étendent à ces derniers.

II. Fonctionnement du Crédit Sans Intérêt

1.
Ce service combine certaines fonctionnalités du crédit crypto et de l’échange d’actifs, avec une exécution différée selon une date de remboursement et des conditions de prix définies.

2.
Vous pouvez demander ce crédit en choisissant une date de règlement ainsi qu’un prix minimum et maximum de remboursement, dans les limites indiquées sur notre plateforme.

3.
Nous vous accordons un crédit en actifs numériques sans intérêt, garanti par un collatéral.
Les actifs nécessaires sont automatiquement transférés vers un portefeuille dédié afin de garantir le crédit selon le ratio requis.

4.
Le crédit arrive à échéance à la date définie :

Une fois le crédit remboursé, le collatéral restant redevient disponible.

5.
Si les conditions de marché évoluent favorablement avant l’échéance, nous pouvons vous proposer une prolongation du crédit avec de nouveaux paramètres, sans obligation de notre part.

6.
Vous pouvez disposer de plusieurs crédits simultanément, chacun étant garanti indépendamment.

7.
L’utilisation du service est soumise à des limites et conditions pouvant évoluer à notre seule discrétion.

8.
Toute demande peut être refusée pour des raisons techniques ou liées au réseau.

9.
En cas de contradiction avec d’autres annexes, cette Annexe prévaut.